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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

 

Si le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document d’urbanisme, il est avant tout l’un des instruments d’urbanisme de la loi d’orientation foncière de 1967. 

Actuellement un PLU est en cours d'instruction, il remplacera à terme le POS actuellement en application depuis 1999, il devrait être terminé et validé avant la fin de 2012. 
Vous pouvez apporter vos observations à l'enquète publique en cours sur le cahier à votre disposition en mairie. 

 

Document juridique opposable aux tiers, il détermine les dispositions réglementaires attachées à chaque terrain, à chaque parcelle, en ce qui concerne l’utilisation et l’occupation des sols. 
Outil d’aménagement et de gestion de l’espace, il planifie, maîtrise et ordonne le développement de l’urbanisation sur le territoire communal. 
Il exprime aussi les objectifs de la politique urbaine de la Commune et intègre les servitudes d’utilité publique définies par l’Etat, comme par exemple pour nous le PPRI (Plan de Prévention des Risques 
d’inondation). 

Toutes les constructions des particuliers et les modifications ultérieures apportées sur celles ci doivent naturellement être conformes au Plan d’Occupations des Sols et faire l’objet d’un Permis de construire ou d’une déclaration de travaux à déposer en Mairie.

Documents à télécharger :

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