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vendredi 10 février 2012
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LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Si le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document d’urbanisme, il est avant tout l’un des instruments d’urbanisme de la loi d’orientation foncière de 1967. Actuellement un PLU est en cours d'instruction, il remplacera à terme le POS actuellement en application depuis 1999, il devrait être terminé et validé avant la fin de 2012. Vous pouvez apporter vos observations à l'enquète publique en cours sur le cahier à votre disposition en mairie.
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