Accès en mode texte
Accueil
vendredi 10 février 2012    
Envoyer cette page par e-mail
LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS
Si le Plan d’occupation des sols (P.O.S) est un document d’urbanisme, il est avant tout l’un des instruments d’urbanisme de la loi d’orientation foncière de 1967. Actuellement un PLU est en cours d'instruction, il remplacera à terme le POS actuellement en application depuis 1999, il devrait être terminé et validé avant la fin de 2012. Vous pouvez apporter vos observations à l'enquète publique en cours sur le cahier à votre disposition en mairie.

Votre nom:*



Email du destinataire:*



Email de l'expéditeur:*



Vos commentaires sur cet article:

*Champs obligatoires



Comuneo / eZ publish © Inovagora Plan du site Mentions légales Crédits