Document juridique opposable aux tiers, il détermine les dispositions réglementaires attachées à chaque terrain, à chaque parcelle, en ce qui concerne l’utilisation et l’occupation des sols.
Outil d’aménagement et de gestion de l’espace, il planifie, maîtrise et ordonne le développement de l’urbanisation sur le territoire communal.
Il exprime aussi les objectifs de la politique urbaine de la Commune et intègre les servitudes d’utilité publique définies par l’Etat, comme par exemple pour nous le PPRI (Plan de Prévention des Risques
d’inondation).

Toutes les constructions des particuliers et les modifications ultérieures apportées sur celles ci doivent naturellement être conformes au Plan d’Occupations des Sols et faire l’objet d’un Permis de construire ou d’une déclaration de travaux à déposer en Mairie.

Documents à télécharger :

Dossier de permis de construire
Dossier de déclaration de travaux