Extrait d'acte de décès
S’adresser à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile au moment du décès.
Pièces à fournir : Date du décès, nom, prénom.

Extrait d'acte de mariage
S’adresser à la Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Date du mariage, noms, prénoms.

Extrait d'acte de naissance
S’adresser à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance, nom, prénoms (nom de jeune fille).

Demande d’acte d’état civil en ligne :
- Extrait d’acte de naissance
- Extrait d’acte de décès
- Extrait d’acte de mariage

(uniquement valable pour les événements survenus à Pontpoint)

Faire la demande en ligne

Passeport
S'adresser à l'une des 26 communes de l'oise équipées pour délivrer le nouveau passeport biométrique, pour notre secteur s'adresser à la police municipale de Pont Sainte maxence.
Pièces à fournir : Carte d'identité ou livret de famille, attestation de domicile, extrait d'acte de naissance récent, les photos sont réalisées ur place.
Coût : 89€
45 € pour les mineurs de 15 ans et plus)
20€ pour les moins de 15 ans

Dossier à télécharger : Passeport.pdf

Carte nationale d'identité sécurisée
S'adresser à la mairie de votre domicile
Pièces à fournir : 2 photos d'identité, 2 attestations de domicile, livret de famille, extrait de l'acte de naissance (présence d'un des parents pour les mineurs).
En cas de divorce, photocopie du jugement de divorce.
Coût : Gratuit
En cas de renouvellement de la carte un droit de timbre de 25€ vous sera réclamé si vous ne présentez pas la carte précédente.

Fiche d'Etat Civil
Supprimée depuis janvier 2001

Déclaration de Naissance
S'adresser à la mairie de votre lieu de naissance
Pièces à fournir : Livret de famille ou Carte d'Identité et certificat du praticien
Coût : Gratuit

Carte d'électeur
S'adresser à la mairie de votre domicile
Pièces à fournir : Carte d'Identité ou Passeport et justificatif de domicile + livret de famille

Certificat d'autorisation de sortie de territoire délivré aux mineurs français
S'adresser à la mairie de votre domicile
Pièces à fournir : Livret de famille, Carte d'Identité du mineur et justificatif de domicile
Présence du père ou de la mère nécessaire
Coût : Gratuit

Casier judiciaire
Faire une demande à :
Casier judiciaire National
107 rue de Landreau
44317 Nantes Cedex 03
Coût : Gratuit
www.cjn.justice.gouv.fr

Imprimé à retirer en mairie ou à télécharger : Casier judiciaire.pdf

Vous pouvez également faire votre demande en ligne directement sur le site du Ministère de la Justice : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Ressortissant européen :
S’adresser à la mairie
Pièces à fournir : carte de séjour en cours de validité, justificatif de domicile, courrier adressé au maire pour demander l'inscription et attester que l'intéressé(e) n'est pas déchu(e) de ses droits dans l'État dont il (elle) est ressortissant(e).
Coût : gratuit

Légalisation de signature
S’adresser à la Mairie
Pièces à fournir: La signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d'identité.
Coût: Gratuit .

Carte grise
Formulaire de demande à retirer à la Sous-Préfecture de votre domicile ou à télécharger : Carte grise.pdf
Pièces à fournir: Certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, justificatif de domicile
Pour véhicules de plus de 4 ans : certificat de contrôle
Coût: en fonction des CV fiscaux.

Délivrance du permis de chasser
S’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, ou à télécharger :
Permis de chasser.pdf

Demande de permis de construire (pour une maison individuelle)
Demande de permis de construire à télécharger : Permis de construire.pdf

Vous trouverez plus d'informations sur les formalités administratives sur
Service-public.fr, le Portail de l'Administration française.